Un acompte de 50% sera demandé sur le montant de la prestation au moment de la réservation. Le solde lui s’effectuera 15 jours avant la date de la prestation. Si tel n’était pas le cas, la prestation n’aura pas lieu et en aucun cas cela ne pourrait droit au remboursement de l’acompte, ni un dédommagement.

Le paiement des prestations s’effectue par chèque bancaire 15 jours avant la date. En cas de chèque impayé, les frais bancaires afférents à cet impayé incomberont directement au client et lui seront facturés.  Soit par virement bancaire, soit en espèces (et conformément aux dispositions de l’article L112-6 du code monétaire et financier et des plafonds fixés par décret).

Une somme forfaitaire de 40€ au titre d’une indemnité pour frais de recouvrement sera à verser au créancier pour tout retard de paiement entre professionnels.

Désistement :

Toute annulation de prestation doit être effectuée par lettre recommandé avec accusé de réception. Quel qu’en soit la cause, cela entraîne la perte de l’acompte versé à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible et les conditions ci-dessous seront appliquées.
– si le client se manifeste plus de 15 jours avant la date de la prestation, l’acompte versé sera en aucun cas remboursé, ni reporté à une date ultérieure.
– si le client se manifeste moins de 15 jours avant la date de la prestation, l’acompte versé ne sera en aucun cas remboursé, ni reporté à une date ultérieure
et la prestation sera due dans son intégralité.

• Clause COVID : Toutes prestations réservées ne sera pas remboursées, seul un accord de report de date ultérieure entre les deux parties sera possible.

Pour tout type de prestation, le tarif est à la fois déterminé en fonction de l’heure mais également de la distance parcourue. Le kilométrage et le temps sont comptés à partir du lieu de stockage du véhicule (lieu de départ) jusqu’au retour au lieu prévu. Il inclut :
– le chauffeur.
– le repas du chauffeur de 20€ ( si prestation entre 11h30 et 14h30 ).
– la nuit d’hôtel du chauffeur de 80€ ( si besoin ).
– les frais de déplacement du chauffeur jusqu’au lieu de réception du véhicule client soit 5€ couvrant 50km (0,20€/km supplémentaires)
– l’assurance du chauffeur.
– les options définies avec le client.

Le tarif ne comprend pas et reste à la charge au client  :

– les péages et parkings,
– les entrées dans les lieux publics,
– le carburant
– l’assurance automobile du véhicule conduit par le chauffeur. Il convient en effet au client de prévenir sa propre assurance de la conduite de son véhicule par  notre chauffeur
– pour toutes prestations supplémentaires demandées par le client hors devis initial, une facture complémentaire sera alors établie et envoyée pour un règlement sous huitaine à réception de la présente.
– les heures de prestations définies avec le client sont continues.  Si heures supplémentaires il devait y avoir, celles-ci seraient facturées au client et devront être réglées au chauffeur le jour même uniquement en espèces. Si cela n’est pas appliqué le chauffeur a pour consigne stricte d’arrêter immédiatement la prestation en cours et le client n’aura aucun recours contre la Société Avignon VTC Limousine.

Nota bene :

Pour des raisons de sécurité, notre chauffeur est loué pour des prestations bien définies à l’avance, aucun autre trajet ne sera effectué. Les trajets et horaires seront à confirmer au minimum 4 jours avant la date de prestation.

Dans l’optique où ne pourrions pas mettre à disposition le chauffeur  prévu dans le contrat initial (cause : intempéries, accident de la route, cas de force majeure, etc ) l’acompte sera intégralement remboursé, à moins que les deux parties s’entendent sur le report de la prestation à une date ultérieure.

En cas de panne au cours de la prestation rendant indisponible le véhicule, le montant de la prestation ne sera pas recalculé , sans recours ni indemnité pour le préjudice causé.

Nous vous informons que nous ne sommes en aucun cas responsables des objets de valeur laissés dans le véhicule.

La responsabilité du chauffeur étant engagé pendant la période de location de véhicule, il a pour consigne de respecter et de faire respecter les lois en vigueur. En aucun cas il ne dépassera la limitation de vitesse autorisée ni ne commettra des infractions au code de la route.

Nouvelle interdiction Code de la route au 01/07/2017 : Il est interdit d’écouter de la musique avec un volume sonore trop élevé . Dans l’optique où le chauffeur recevrait une amende à payer, le montant de celle-ci serait alors refacturé au client.

Les papiers du véhicule du client doit être en règle et tous les papiers doivent être à l’intérieur du véhicule (carte grise, contrôle technique, carte verte … )

Avignon VTC Limousine se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours si le chauffeur s’aperçoit que le client commet une infraction. Par exemple usage de stupéfiants, mais encore si le comportement des clients ou de leur entourage proche met en péril la sécurité du chauffeur, ou celle du véhicule. Mais aussi si les clients sont insultants vis-à-vis du chauffeur.

Dans les cas énoncés, le chauffeur a comme consigne stricte d’arrêter immédiatement la prestation en cours et cet arrêt ne donnera en aucun cas le droit au remboursement de celle-ci.

Le chauffeur est limité (si il devait avoir à porter des bagages) à 20kg par bagage.

Avignon VTC Limousine se réserve le droit d’utiliser à des fins promotionnelles des photographies prises lors de la prestation.

Prestations lors d’un mariage :

Suite à de nombreux problèmes rencontrés lors des prestations mariage (notamment pendant le cortège), nous informons notre clientèle que dorénavant pendant la période de la prestation, la responsabilité de notre chauffeur est engagée. Par conséquent, il a pour consigne et ordre de respecter les lois en vigueur.

En aucun cas, le client ne pourra exiger que le chauffeur dépasse la limitation de vitesse autorisée ou commette des infractions au code de la route (exemple : griller un feu rouge, ne pas respecter un stop, etc…), même si des personnes du cortège venaient à arrêter la circulation pour que la limousine puisse passer.

En effet, notre chauffeur a reçu à plusieurs reprises des amendes et son permis de conduire est primordial pour son travail.

Dans l’optique où des quads, scooters, motos ou voitures auraient une conduite dangereuse ou mettraient en péril la sécurité du chauffeur ou celle du véhicule  et de ses occupants, Avignon VTC Limousine se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours et le chauffeur aurait ordre de s’en aller  immédiatement. Cet arrêt ne donnerait en aucun cas le droit au remboursement de la prestation.

Tout PV ou AMENDE que recevraient notre chauffeur suite à une verbalisation générale du cortège, (Caméras de surveillance de plus en plus nombreuses et PV à la volée), le montant de celui-ci serait alors imputé automatiquement au client (le signataire du contrat de location) et devrait s’acquitter de la somme à réception de la facture.

Nous informons notre clientèle et notamment les mariés qu’ils sont responsables du cortège et que c’est à eux de faire respecter les consignes de sécurité pendant leur prestation mariage.

En outre, nous avons reçu des consignes de l’Etat nous informant que les drapeaux quels qu’ils soient sont strictement interdits sur le véhicule.

En cas de litige, il est attribué compétence exclusive aux tribunaux de Nîmes.